Aux termes de l'article 7 du décret no 90-66 du 17 janvier 1990 modifié fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques : « ... les services autorisés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre doivent, dans le nombre total annuel d'oeuvres cinématographiques de longue durée diffusé, réserver : 60 % au moins à la diffusion d'oeuvres européennes ; 40 % au moins à la diffusion d'oeuvres d'expression originale française ».
L'article 6 du décret no 92-1188 du 5 novembre 1992 reprend ces obligations de diffusion d'oeuvres cinématographiques par les services de communication audiovisuelle diffusés en clair par voie hertzienne terrestre ou par satellite dans les départements et territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
L'article 6-1 de la convention annexée à la décision no 99-343 du 31 août 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision d'utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique reprend ces obligations de diffusion.
Or, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a constaté, lors de l'étude du bilan d'activité 2000 d'Antilles Télévision que la chaîne ne respecte pas ces obligations en la matière.
Antilles Télévision a, sur la période de l'année 2000, diffusé 14,5 % d'oeuvres cinématographiques européennes et 8 % d'oeuvres cinématographiques d'expression originale française alors qu'elle est tenue de diffuser respectivement 60 % d'oeuvres européennes et 40 % d'oeuvres d'expression originale française.
En conséquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de mettre en demeure la société Antilles Télévision de se conformer à l'avenir aux dispositions de l'article 7 du décret no 90-66 du 17 janvier 1990 et de l'article 6 du décret no 92-1188 du 5 novembre 1992, sous peine d'encourir les sanctions prévues aux articles 42-1 et suivants de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
Cette délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 16 janvier 2002.